Issue d’une proposition de loi, la loi du 21 décembre 2021 a pour ambition :
- D’une part de définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux,
- D’autre part, de soutenir le développement de la lecture publique.
Ce texte consacre, en réalité, bon nombre de pratiques et n’est pas, en lui-même, porteur de novations. Il a toutefois le mérite de leur conférer une valeur législative.
Le texte précise ainsi que les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture.
Pour mener à bien ces missions, les bibliothèques peuvent notamment :
- Constituer, conserver et communiquer des collections de documents et d’objets sous forme physique ou numérique ;
- Concevoir et mettre en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections
- Coopérer avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public.
Le texte consacre également le principe de libre accès aux bibliothèques municipales et intercommunales. Cet accès est gratuit, ainsi que la consultation, sur place, de leurs collections.
Les collections des bibliothèques doivent être pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d’idées et d’opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales.
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu’elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d’un vote de l’organe délibérant.
S’agissant des bibliothèques départementales, le texte précise que les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.
Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département :
- De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
- De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
- De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
- D’élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l’assemblée départementale. »
Par Meggane BONATO et Sébastien THOINET
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