Voici, pour ce qui concerne les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus et les élections métropolitaines de Lyon, quelques points essentiels du texte adopté ce dimanche en urgence par l’Assemblée nationale et le Sénat :
- Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu dès le 1er tour
L’élection des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 1er tour du 15 mars 2020 est confirmée et acquise.
Toutefois ils entreront en fonction à une date ultérieure fixée par décret au plus tard en juin 2020, dès que la situation sanitaire le permettra. La première réunion du conseil municipal aura lieu de plein droit entre 5 et 10 jours après cette entrée en fonction.
En attendant leur entrée en fonction, les nouveaux élus ne bénéficient ni des droits ni des obligations attachés à leur mandat. Les régimes d’incompatibilités ne s’appliqueront à eux qu’à compter de leur entrée en fonction.
Ils commencent cependant être informés de la vie municipale : ils doivent recevoir copie de toutes les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
NB1 : En attendant cette entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux élus, le décret de confinement du 16 mars 2020 s’oppose a priori à la réunion des conseils municipaux sortant.
NB2 : En application de l’article L2122-15 du CGCT tous les maires et adjoints en place continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’élection de leurs successeurs. Les délégations dont ils sont titulaires ne sont pas caduques du seul fait de cette prolongation.
Pour les communes et circonscriptions métropolitaines de Lyon dans lesquelles un second tour est nécessaire
Le 2sd tour sera en principe organisé au plus tard en juin 2020 : sa date sera fixée par décret pris au plus tard le 27 mai ; les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le mardi qui suivra ce décret et la campagne officielle débutera le 2ème lundi précédant le 2sd tour
Le calendrier prévisionnel est donc le suivant :
23 mai Rapport spécial au Parlement sur la tenue du 2sd tour
27 mai Décret de convocation des électeurs en vue du 2sd tour
2 juin, 18h00 Dépôt des listes
8 juin Début de la campagne officielle
21 juin 2sd tour des élections municipales
NB : Si les conditions sanitaires ne permettaient pas l’organisation du second tour au plus tard en juin 2020, les électeurs seraient reconvoqués pour les deux tours de scrutin dans des délais fixés par une loi et les résultats du 15 mars 2020 seraient donc caducs.
En attendant ce 2sd tour prévu en juin 2020, ces communes et circonscriptions restent sous la réglementation des campagnes électorales :
Les restrictions de propagande continuent de s’appliquer : notamment art. L51 dernier al. (interdiction d’affichage en dehors des panneaux réservés à cet effet et des panneaux d’affichage libre) et art. L52-1 (interdiction des procédés de publicité commerciale et interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités).
Les mandataires financiers continuent à recueillir les fonds et régler les dépenses depuis le 1er septembre 2019. Le plafond de dépenses sera majoré par décret, dans la limite d’un coefficient de 1,5.
La date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au 11 septembre 2020 à 18h00 pour les listes présentes au 2sd tour et au 10 juillet 2020 18h00 pour les autres.
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