Au terme d’un marathon procédural de plus de 7 années, incluant une enquête publique s’étant déroulée sur le territoire de 59 Communes et ayant donné lieu à près de 10.000 observations des habitants du territoire métropolitain, le PLU du Grand Lyon valant également programme local de l’habitat a été finalement approuvé par la Métropole de Lyon le 13 mai dernier.
Attendu de longue date par les promoteurs immobiliers et l’ensemble des professionnels du secteurs de la construction, ce nouveau document qui a vocation à traduire et mettre en œuvre les politiques d’aménagement et d’urbanisation définies par la Métropole à l’horizon 2026, s’est fixé comme objectif prioritaire de « développer une agglomération accueillante, solidaire et équilibrée pour répondre aux besoins en logements de tous ses habitants », tout en répondant aux enjeux environnementaux actuels et en préservant la qualité de vie.
Toutefois, certains points risquent de faire grincer des dents les habitants et propriétaires du Grand Lyon.
Ainsi, le PLU aboutit à une réduction drastique des zones urbanisables (les zones AU) et susceptibles d’accueillir de nouvelles constructions qui repassent en zones naturelles ou agricoles, soit une diminution nette de 525 hectares sur un total initial dans le PLU précédent de 2970 hectares.
En matière de stationnement, le PLU prévoit des obligations réduites en matière de création de places pour les nouveaux projets situés à proximité d’une ligne dite « forte » de transport en commun, selon l’acception utilisée par les TCL (Métro, Tram, Bus en site propre…).
Ce qui part d’une louable intention de réduire à terme le trafic automobile va concrètement et à moyen-long terme se traduire par des difficultés de stationnement et des nuisances qui les accompagnent pour les riverains, et ce d’autant plus que la Loi prévoit désormais des règles encore plus permissives en matière d’obligation de création de places de stationnement pour les constructions destinées à accueillir des logements sociaux, lesquelles dérogent au PLU.
On pourrait également citer l’augmentation très significative du nombre de périmètres d’intérêt patrimonial (PIP) qui passent de 36 à 345 ou d’éléments bâtis patrimoniaux (EBP) de 455 à 1700 : on peut s’attendre à des réactions contrastées de la part des propriétaires qui vont découvrir dans le nouveau PLU ces nouvelles contraintes venant limiter les possibilités d’évolution du bâti : extensions, modification de l’aspect extérieur, réalisation d’annexes.
Un délai de recours de deux mois est ainsi ouvert aux tiers pour contester cette délibération, et ce à compter de l’accomplissement par la Métropole de l’ensemble des formalités de publicité prévues par le Code : Affichage au siège de la Métropole et publication dans deux journaux locaux.
Pour autant, et sans attendre la réalisation de toutes ces formalités, cette délibération peut dès à présent être contestée par les tiers intéressés, qu’il s’agisse de propriétaires, d’associations justifiant d’un intérêt à agir ou même de Collectivités Publiques.
A l’occasion d’un tel recours qui doit être adressé au Tribunal Administratif de Lyon, il sera possible de contester le document d’urbanisme dans son ensemble ou bien uniquement le classement retenu par le PLU sur un tènement particulier, et donc solliciter à cette occasion du juge administratif l’annulation uniquement partielle du document d’urbanisme.
Sébastien THOINET – Avocat Associé
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