Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU est avocat depuis 2011.
Avocat associé au sein du Cabinet ATV Avocats et responsable du Pôle Urbanisme, il assiste et conseille les Collectivités et établissements publics en droit de l’urbanisme et de la construction, droit de la domanialité publique et privée ainsi qu’en droit de l’aménagement.
Il dispose également d’une compétence en matière d’exercice des pouvoirs de police mais aussi en matière de responsabilité des personnes publiques et de Droit électoral.
Il connait par ailleurs le fonctionnement interne des Collectivités puisqu’il a notamment été adjoint au Maire d’une Commune de 20 000 habitants en charge des sports.
Domaines d’expertise :
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Droit de la domanialité publique et privée
Droit administratif général
Droit pénal de l’urbanisme
Droit électoral / Statut de l’élu
Finances publiques / Procédures devant les chambres régionales des comptes
Droit des associations
Formation et expérience professionnelle :
Avocat au Barreau de Lyon depuis 2011
Master II Management du Secteur Public (Université Lumière Lyon II et IEP de Lyon)
Ancien Assistant de Justice à la Cour Administrative d’Appel de Lyon
Formateur en droit électoral et en droit des associations
