Ce document constitue la politique de confidentialité de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Maître [Nom et prénom]dans le cadre de ses activités. L’objet de cette politique, conforme au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par Maître [Nom et prénom].
1/ Les acteurs de la protection des données
Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, Maître [Nom et prénom]agit en qualité de Data Protection Officer (DPO). Le DPO est l’interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour contacter le DPO, écrire à Maître [Nom et prénom], [adresse] ou par mail à l’adresse mail suivante : «[Mail]».
2/ Les catégories de données personnelles qui font l’objet d’un traitement
Maître [Nom et prénom] s’assure de collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour lesquelles elles sont traitées.
Le type de données personnelles que Maître [Nom et prénom] traite habituellement dans le cadre de ses activités sont les suivantes :
- Des données d’identification et de contrat
- Des données bancaires ou financières
- Des données nécessaires au respect de la réglementation en vigueur.
3/ Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées. Les données collectées sont utilisées pour une finalité précise et non à d’autres fins.
- Pour la conclusion et/ou le suivi d’un contrat
- Pour répondre aux obligations légales auxquelles Maître [Nom et prénom] est tenue.
Ces données sont collectées légalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
4/ Les destinataires des données personnelles
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale aux partenaires de Maître [Nom et prénom] dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance ainsi qu’aux salariés de Maître [Nom et prénom] dans la limite nécessaire à leurs tâches.
5/ Transfert des données
Maître [Nom et prénom] ne transfère aucunes données à caractère personnel dans un pays situé en dehors de l’Union-Européenne.
6/ Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations contractuelles, légales et réglementaires applicables.
Les données collectées seront conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et ensuite en archives pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
7/ L’information et le droit des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, Maître [Nom et prénom] informe les personnes concernées.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, les clients de Maître [Nom et prénom] disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, définir des directives relatives au traitement des données personnelles après décès, introduction d’une réclamation auprès de Maître [Nom et prénom] ou de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à Maître [Nom et prénom], [Adresse postal] ou par mail à l’adresse mail suivante : « [Mail]».
Le cas échéant, Maître [Nom et prénom] prendra contact avec le demandeur.
