La Cour administrative d’appel de Toulouse a rappelé que le télétravail demeure du temps de travail : l’agent doit se consacrer à ses fonctions, et non à ses activités sportives. Une évidence qui, manifestement, méritait d’être rappelée (CAA Toulouse, 07/04/2026, n°24TL01215).
En l’occurrence, l’agent faisait l’objet d’une procédure disciplinaire pour, entre autres, méconnaissance de l’obligation de se consacrer intégralement à ses fonctions et non-respect des règles relatives au temps de travail dans la collectivité.
La Commune s’était fondée sur l’application Strava de l’agent sur laquelle ce dernier publiait de manière accessible au public ses performances sportives, lesquelles avaient lieu pendant ses heures de service, alors que l’agent était en télétravail. La Commune a considéré que ces faits étaient constitutifs d’une faute justifiant le prononcé d’une procédure disciplinaire.
Pour rappel, l’article L. 430-1 du code général de la fonction publique dispose que :
« L'agent public peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail lui est accordé à sa demande et après accord de son chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis ».
L’article L. 1222-9 du code du travail précité précise bien que « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail ».
Si le télétravail est une forme d’organisation du travail, il n’en demeure pas moins que les agents sont tenus d’une part, de travailler et d’autre part, d’observer les modalités de ce télétravail telles que prévues par la collectivité.
En l’espèce, la Commune avait instauré une charte du télétravail prévoyant que tout agent en télétravail doit « effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité, soit 8h-12h et 13h30-17h30 ». L’agent était donc tenu de respecter ces horaires de travail, quand bien même il était en télétravail.
Tel ne semblait toutefois pas être le cas de cet agent, dont les activités sportives empiétaient sur les heures de travail. Pour se défendre, l’intéressé a invoqué les caprices du fuseau horaire : lorsque le GPS de sa montre était désactivé, Strava aurait affiché l’heure de Los Angeles, créant un décalage de neuf heures avec l’heure réelle de ses séances de natation ou de course à pied.
Une explication qui, à défaut de convaincre, avait le mérite de faire voyager le débat.
Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
