Associations

Les associations jouent un rôle essentiel en tant que partenaires des collectivités publiques. Cependant, cette collaboration nécessite le respect de nombreuses règles destinées à encadrer leurs relations. Ces règles visent à sécuriser les interactions entre les deux parties, afin de prévenir les risques qui pourraient survenir. Ces risques ne se limitent pas aux aspects administratifs, mais incluent également des enjeux financiers et pénaux, pouvant avoir des conséquences graves pour les deux partenaires. Ainsi, une vigilance particulière s’impose pour assurer une coopération équilibrée et conforme aux cadres légaux en vigueur.

  • Domaines d'intervention:
    • Relations collectivité territoriale / associations
    • Convention d'objectifs
    • Mise à disposition de personnels
    • Contrôle Chambre régionale des comptes
    • Prévention des conflits d'intérêts
    • Procédure de liquidation
    • Action en comblement de passif
    • Organisation des assemblées générales

Autres Expertises