Commande publique et montages contractuels complexes

Maîtriser les règles de passation des contrats de la commande publique, sécuriser l’exécution et le règlement financier des marchés, gérer efficacement les négociations et appréhender les montages contractuels connexes et complexes (appels à projets et cessions avec charges, baux emphytéotiques...) : telles sont les priorités de l’achat public pour nos clients et pour le Cabinet ATV Avocats Associés.

  • Domaines d'intervention:
    • Droit des marchés et contrats publics
    • Délégations de service public
    • Concessions de service public, concession d’aménagement
    • Autorisations d’occupation du domaine public
    • Baux emphytéotiques
    • Gestion/Valorisation de domaine public et du domaine privé
    • Fiscalité des contrats publics

Autres Expertises