Le droit de l'audiovisuel encadre les activités des chaînes de télévision, des radios et, plus largement, des plateformes en ligne. Un aspect crucial de ce droit concerne l'attribution des fréquences radioélectriques.
L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est chargée de distribuer ces fréquences de manière à garantir le respect du pluralisme des courants d'expression. Cette répartition stratégique doit permettre d'assurer une diversité des opinions et d'éviter la concentration excessive des médias, favorisant ainsi un débat public riche et équilibré.
Le Cabinet ATV Avocats Associés accompagne régulièrement ses clients dans le cadre des procédures de mise en garde et de sanction initiées par l’ARCOM.
Le Cabinet ATV Avocats Associés accompagne également les groupes médias dans leurs relations avec la SACEM
