Les élections municipales de mars 2026 marqueront le début d’un nouveau mandat pour les conseils municipaux.
Dès l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints devient une priorité absolue, encadrée par des règles précises visant à garantir la légalité et la transparence du processus.
Panorama des étapes clés, des obligations procédurales et des risques contentieux pour une transition sereine et conforme au droit.
1. Modalités d’élection du maire et des adjoints
L’élection du maire et des adjoints doit intervenir lors de la première réunion du Conseil Municipal, qui se tient de plein droit à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu.
En pratique, en cas d’élection du Conseil Municipal au terme du second tour de scrutin, une telle séance devra se tenir entre le 27 et le 29 mars 2026.
Cette réunion se tient lors d’une séance publique organisée dans un lieu accessible à tous.
Le conseil municipal doit tout d’abord déterminer le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil, étant précisé que le maire doit disposer au minimum d’un adjoint
Le maire est élu à la majorité absolue aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au troisième.
Les adjoints, quant à eux, sont élus à la majorité absolue, sans limitation de tours au scrutin de liste paritaire (alternance obligatoire femmes/hommes).
Le doyen d’âge, qui préside cette séance inaugurale, joue un rôle central : il dirige les opérations de vote et veille au respect des règles, notamment en vérifiant la régularité de l’élection des conseillers.
Chaque membre du conseil peut voter pour tout candidat, même extérieur à l’assemblée, et en cas d’égalité, la préférence est donnée au candidat le plus âgé.
On notera en fin qu’immédiatement après le vote, le Maire nouvellement élu doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du CGCT et en remettre aux conseillers municipaux une copie.
2. Convocation du conseil municipal d’installation
La convocation des conseillers municipaux incombe au doyen d’âge du Conseil Municipal nouvellement élu, lequel doit s’assurer que chaque membre reçoive la convocation au moins trois jours francs avant la séance, y compris pour les Communes de plus de 3.500 habitants et ce par dérogation aux modalités habituelles de convocation pour les Communes dépassant cette strate (L. 2121-7 du CGCT).
Cette convocation, qui précise l’ordre du jour, le lieu et l’heure, conditionne la validité de la séance.
Toute irrégularité dans cette procédure expose l’élection à un risque d’annulation, notamment si elle prive les conseillers de leur droit de participer au vote.
3. Quorum et validité de l’élection
Pour que l’élection du Maire et des adjoints soit valable, le quorum exige la présence de la majorité des membres en exercice et que le vote ait lieu à bulletins secrets.
Si ce seuil n’est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée dans les trois jours, sans condition de quorum (article L. 2121-17 du CGCT).
4. Contentieux possibles
Les recours contre l’élection du maire ou des adjoints doivent être déposés devant le tribunal administratif dans un délai de cinq jours francs, le délai commençant à courir 24 heures après l’élection (D. 2122-2 du CGCT – article R. 119 du Code Electoral).
Le juge administratif dispose alors de deux mois pour statuer.
Les motifs de recours incluent les irrégularités de procédure, les inéligibilités non détectées ou d’éventuelles pressions sur les électeurs.
L’élection du maire et des adjoints est une étape fondatrice du mandat municipal, où la rigueur procédurale est essentielle pour éviter les contentieux, particulièrement malvenus en début de mandat sur un sujet de cette nature.
