Présentation
Équipe
Expertises
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
Présentation
Équipe
Expertises
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
Catégories :
Toutes les actualités
Droit des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme
Droit électoral
Fonction publique
Commande publique
Finances publiques
Statut de l’élu
Droit de la construction
Responsabilité de la puissance publique
Droit de l’environnement
Droit électoral
L’organisation matérielle des bureaux de vote : responsabilité du Maire et des Présidents de Bureaux, accessibilité des bureaux de vote, organisation du bureau de vote, police du scrutin
Détails
02 Décembre 2025
Lire
Droit électoral
Finances publiques
La désignation et le rôle du mandataire financier
Détails
28 Novembre 2025
Lire
Droit électoral
Le financement des campagnes électorales : dons, prêts, apports personnels, partis et micro-partis
Détails
17 Novembre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Les alliances et fusions de listes entre les deux tours
Détails
13 Novembre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Les mentions obligatoires et facultatives sur les bulletins de vote et celles interdites
Détails
07 Novembre 2025
Lire
Droit électoral
Les procurations électorales : dématérialisation et contrôle
Détails
27 Octobre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
La révision des listes électorales : contrôles, radiation et inscriptions tardives
Détails
20 Octobre 2025
Lire
Droit électoral
Elections municipales 2026 : la déclaration de candidature, le dépôt des listes de candidats : conditions de recevabilité et contrôle de la préfecture
Détails
06 Octobre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Le mode de scrutin des élections municipales : les évolutions récentes et les perspectives pour 2026
Détails
29 Septembre 2025
Lire
Droit électoral
Le mode de scrutin de l’élection métropolitaine de Lyon : une singularité porteuse de débats
Détails
23 Septembre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Statut de l’élu
Elections municipales mars 2026 : éligibilité des candidats anticipée et vérifiée, problèmes évités !
Détails
11 Septembre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Statut de l’élu
Nous avons un scoop : En période préélectorale, le maire reste… maire !
Détails
10 Septembre 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Statut de l’élu
Elus sur les réseaux sociaux : une frontière réaffirmée entre expression personnelle et communication publique
Détails
23 Mai 2025
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences en droit ?
Détails
11 Juin 2024
Lire
Droit des collectivités territoriales
Droit électoral
Contentieux des élections municipales 2020 : le cabinet ATV Avocats associés fait son bilan
Détails
23 Avril 2021
Lire
Droit électoral
Les dates clés pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Détails
15 Janvier 2020
Lire
Présentation
Équipe
Expertises
Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité et responsabilité de la puissance publique
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Droit de l'audiovisuel
Commande publique et montages contractuels complexes
Fonction publique, statut de l'élu
Droit électoral
droit pénal de la vie publique et droit de la presse
Finances publiques
Associations
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
