À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’organisation matérielle des bureaux de vote s’impose comme un enjeu central pour garantir la sincérité du scrutin et le respect des droits des électeurs.
Le Maire, en tant qu’officier d’état civil et autorité de police municipale, ainsi que les présidents de bureau de vote, jouent un rôle clé dans la préparation et le bon déroulement des opérations électorales. Leur responsabilité s’étend à deux aspects majeurs : l’accessibilité des bureaux de vote et l’organisation matérielle, sans oublier la police du scrutin.
1. L’accessibilité des bureaux de vote : une obligation légale renforcée
Conformément à l’article D. 56-1 du Code Electoral, les locaux où sont situés les différents de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées et ce quel que soit leur handicap, pour le jour du scrutin.
Les locaux accueillant des bureaux de vote doivent notamment permettre aux personnes en fauteuil roulant d’entrer et de sortir librement, le cas échéant au moyen de dispositifs permanents ou temporaires (ex : rampe d’accès avec une pente de 5% maximum avec une largeur de passage de 1,40 mètres…).
L’accès aux locaux de vote doit répondre à une signalétique claire et visible pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes.
Cette exigence d’accessibilité concerne enfin l’information au moment du vote proprement dit, les services ministériels recommandant sur ce point qu’une aide humaine soit mise en place à l’entrée du bureau de vote pour les personnes susceptible de requérir de l’aide pour l’exercice de leur devoir citoyen (cf. Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés).
Sur ce point, le Code Electoral prévoit une exception au caractère purement personnel et secret du vote, pour les personnes atteintes d’infirmités leur rendant matériellement impossible de voter seul, et qui peuvent donc se faire assister par l’électeur de leur choix (article L.64 du Code Electoral).
2. L’organisation matérielle du bureau de vote : un cadre strict
Le Maire est chargé de fournir le matériel électoral (urnes, isoloirs, bulletins, listes d’émargement) et de s’assurer de sa conformité.
Les présidents de bureau, quant à eux, sont responsables du bon usage du matériel électoral le jour du scrutin.
Certaines obligations strictes sont fixées ainsi par la Loi s’agissant du matériel électoral :
- Les isoloirs : Leur nombre doit être suffisant pour éviter les files d’attente, et est requis a minima un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou par fraction (article L. 62 du Code Electoral) ;
- Les bulletins fournis par les candidats sont mis à disposition des électeurs, dans chaque bureau, sous la responsabilité du Président du bureau
- Le bureau de vote : chaque bureau de vote est composé d’un Président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire ;
On notera que deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.
- Les urnes : Elles doivent être transparentes et scellées avant l’ouverture du bureau, sous peine de nullité des opérations.
- Listes d’émargement : Leur tenue doit être rigoureuse pour éviter les fraudes, étant rappelé que les listes sont déposées en Préfecture après le scrutin et sont communiquées, ainsi que le Procès-Verbal des opérations de vote, à tout électeur en faisant la demande dans les dix jours à compter du scrutin (article L. 68 du Code Electoral)
3. La police des assemblées électorales : maintenir l’ordre et la neutralité
Le Maire exerce la police municipale autour des bureaux de vote, tandis que les présidents de bureau assurent la police intérieure.
Leur mission : garantir la sérénité et la neutralité des opérations de vote et prévenir toute tentative de pression ou de trouble.
La police des assemblées électorales vise notamment à :
- Vérifier l’absence de propagande électorale : Aucun affichage ou distribution de tracts n’est autorisé le jour du scrutin (article L. 49 du Code Electoral)
- Contrôler les accès aux bureaux de vote : Seuls les électeurs, les membres du bureau et les délégués de liste peuvent pénétrer dans le bureau (article R. 47 du Code Electoral)
