Le financement des campagnes électorales obéit à un régime d’ordre public destiné à garantir l’égalité entre les candidats, la transparence et l’intégrité du scrutin.
Le Guide 2025-2026 de la CNCCFP en rappelle les lignes de force, articulées autour de cinq catégories principales de ressources : dons, prêts, apports personnels, contributions de partis et financement par micro-partis.
1. Les dons de personnes physiques : un cadre strictement encadré
Le régime est dominé par le principe selon lequel seules les personnes physiques peuvent contribuer financièrement à une campagne (art. L. 52-8).
Il est constant et le guide le rappelle :
- Tout don étranger (personne physique non française ou ne résidant pas en France) est interdit ;
- Les dons de personnes morales, autres que partis ou groupements politiques, sont prohibés ;
- Les dons doivent être recueillis exclusivement par le mandataire financier, avec délivrance d’un reçu-don numéroté ;
- Les dons à la campagne électorale sont limités à 4600 euros par personne physique pour la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections.
La CNCCFP attire l’attention sur les risques d’ingérence étrangère, en soulignant que les dons dissimulant une origine étrangère (interposition de tiers, prestations offertes, etc.) demeurent prohibés (guide, « Possibles ingérences étrangères ».
2. Les prêts : une source possible mais surveillée
Si le code électoral ne consacre pas un « droit au prêt », le candidat peut financer sa campagne électorale par l’emprunt, à condition que :
- Le prêt émane d’un établissement habilité (établissement de crédit ou société de financement ayant son siège dans l’UE/EEE) ;
- Les conditions d’emprunt soient formalisées par écrit et jointes au compte de campagne ;
- Les prêts étrangers soient prohibés (sauf établissements financiers européens).
Le guide rappelle que ces prêts doivent être encadrés, justifiés et remboursables et que leur obtention peut donner lieu à intervention du médiateur du crédit aux candidats et partis politiques.
3. Les apports personnels : un instrument central et sans plafond
Les apports personnels du candidat (ou de ses colistiers) constituent une composante essentielle du financement et il est à noter :
- Qu’il n’existe aucun plafond légal pour l’apport personnel ;
- Qu’il doit transiter par le compte du mandataire ;
- Qu’il sert notamment de référence pour le calcul du remboursement forfaitaire de l’Etat, celui-ci ne pouvant excéder l’apport personnel net.
4. Les contributions des partis politiques : une source déterminante
Les partis et groupements politiques peuvent contribuer aux campagnes, sous réserve :
- D’être des formations politiques légalement enregistrées et respectant leurs propres obligations financières
- que leurs concours soient déclarés, qu’il s’agisse d’un apport financier, d’une prise en charge directe de dépenses ou d’un concours en nature.
Il appartient au candidat de veiller à la transparence de ces apports et à leur correcte imputation.
5. Les micro-partis : un vecteur fréquemment utilisé mais soumis aux mêmes que les partis politiques
Les micro-partis, structures juridiquement assimilées aux partis politiques, peuvent :
- Recevoir des dons de personnes physiques ;
- Financer un candidat ou un groupe de candidats ;
- Lui consentir des prêts ou contributions.
Ils demeurent néanmoins soumis :
- au régime applicable aux partis politiques agréés ;
- aux interdictions de dons étrangers ;
- au contrôle de la CNCCFP, qui peut constater une irrégularité les rendant dans l’impossibilité de financer une campagne (
En pratique, le micro-parti constitue une structure d’adossement financier fréquemment utilisée pour mutualiser les soutiens et gérer plusieurs campagnes, mais il ne déroge à aucune des obligations du droit électoral.
Au croisement des règles relatives aux dons, aux prêts, aux apports personnels et aux concours des formations politiques, le financement des campagnes demeure un équilibre fragile, contrôlé par la CNCCFP et assorti de sanctions lourdes en cas de manquement.
Les candidats sont ainsi invités à une vigilance accrue, notamment dans un contexte marqué par la lutte contre les ingérences étrangères, la traçabilité intégrale des flux financiers et la centralité du mandataire, pivot opérationnel et juridique de toute campagne électorale.
