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Commande publique Droit de l’urbanisme

Responsabilité décennale : la Cour de cassation abandonne la notion de « quasi-ouvrage »

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Avis de la CNAC et de la CDAC : la commune est irrecevable à en demander l’annulation

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Commande publique Droit de l’urbanisme

Concours de maîtrise d’œuvre : le jury peut se faire assister par un assistant à maîtrise d’ouvrage

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Extension du champ matériel du permis modificatif

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Immeuble menaçant ruine : la nouvelle procédure de mise en sécurité
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Immeuble menaçant ruine : la nouvelle procédure de mise en sécurité

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Intérêt à agir et suspension du délai en matière de droit de préemption urbain

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

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Commande publique Droit de l’urbanisme

Le concours de maîtrise d’œuvre en 10 questions/réponses Q/R n°1 : qu’est-ce qu’un concours et quand est-il obligatoire ?

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Le maire et ses pouvoirs confronté aux déchets
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le maire et ses pouvoirs confronté aux déchets

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Les nouveaux pouvoirs d’astreinte du maire en matière d’infraction aux règles d’urbanisme
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Les nouveaux pouvoirs d’astreinte du maire en matière d’infraction aux règles d’urbanisme

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Mesures d’urgence contre le Covid-19 – ordonnance du 15 avril 2020 – fiche n°4 : délais en matière d’autorisation d’urbanisme et de droit de préemption

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Droit de l’urbanisme

Mise en concurrence pour l’occupation du domaine privé des collectivités en vue d’une exploitation économique : le Conseil d’État dit non !

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Occupation illégale de terrain notamment par des gens du voyage : comment agir vite et bien
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Occupation illégale de terrain notamment par des gens du voyage : comment agir vite et bien

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Protection des logements contre l’occupation illégale : modification de la procédure administrative spéciale pour évacuer les occupants

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Ravalement de façade : les pouvoirs de contrainte du maire

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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Une autorisation d’urbanisme frauduleuse n’est pas régularisable !

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