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ATV Avocats Associés

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Plaquette de présentation – ATV Avocats associés

20 Octobre 2021
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Commande publique Droit des collectivités territoriales

Accords-cadres : il faut au minimum un maximum… sans attendre le 1er janvier 2022

4 Octobre 2021
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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Obligation du passe sanitaire pour les agents territoriaux : les obligations pesant sur les collectivités

6 Septembre 2021
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Occupation illégale de terrain notamment par des gens du voyage : comment agir vite et bien
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Occupation illégale de terrain notamment par des gens du voyage : comment agir vite et bien

2 Juillet 2021
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Les nouveaux pouvoirs d’astreinte du maire en matière d’infraction aux règles d’urbanisme
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

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22 Juin 2021
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Le maire et ses pouvoirs confronté aux déchets
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le maire et ses pouvoirs confronté aux déchets

15 Juin 2021
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La réforme des CCAG : principales nouveautés
Commande publique Droit des collectivités territoriales

La réforme des CCAG : principales nouveautés

13 Mai 2021
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Immeuble menaçant ruine : la nouvelle procédure de mise en sécurité
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Immeuble menaçant ruine : la nouvelle procédure de mise en sécurité

12 Mai 2021
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Droit des collectivités territoriales Droit électoral

Contentieux des élections municipales 2020 : le cabinet ATV Avocats associés fait son bilan

23 Avril 2021
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Mesures d’urgence contre le Covid-19 – ordonnance du 15 avril 2020 – fiche n°4 : délais en matière d’autorisation d’urbanisme et de droit de préemption

16 Avril 2020
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