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Fonction publique

Refuser un nouveau contrat de travail exclut du bénéfice des allocations chômage

26 Octobre 2021
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Plaquette de présentation – ATV Avocats associés

20 Octobre 2021
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Commande publique Droit des collectivités territoriales

Accords-cadres : il faut au minimum un maximum… sans attendre le 1er janvier 2022

4 Octobre 2021
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Obligation du passe sanitaire pour les agents territoriaux : les obligations pesant sur les collectivités

6 Septembre 2021
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2 Juillet 2021
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22 Juin 2021
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15 Juin 2021
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13 Mai 2021
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12 Mai 2021
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Contentieux des élections municipales 2020 : le cabinet ATV Avocats associés fait son bilan

23 Avril 2021
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