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Droit électoral

Impacts sur les élections municipales de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

22 Mars 2020
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Droit des collectivités territoriales

Quelques bonnes nouvelles pour les maires : les conséquences de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019

27 Janvier 2020
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Droit électoral

Les dates clés pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020

15 Janvier 2020
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Droit électoral

Petit point sur la réforme du droit électoral de décembre 2019

6 Janvier 2020
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Fonction publique

Laïcité dans la fonction publique : rappel des règles

12 Novembre 2019
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Droit de l’urbanisme

Quelles actions et quelle procédure mener face à un bien manifestement abandonné ?

7 Octobre 2019
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Droit des collectivités territoriales

Occupation illégale du domaine des personnes publiques – gens du voyage : qui peut – quoi faire ?

27 Septembre 2019
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Commande publique

La communicabilité des documents administratifs contractuels : un principe limité par la nécessaire protection du secret industriel et commercial

3 Juillet 2019
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Commande publique

L’arrêt de l’exécution des prestations : une troisième voie pour mettre fin à un marché public de maîtrise d’œuvre

28 Juin 2019
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Droit de l’urbanisme

Mur de soutènement et voie publique : qui est propriétaire/responsable ?

6 Juin 2019
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