logo ATV avocats
logo ATV Avocats
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Protection des logements contre l’occupation illégale : modification de la procédure administrative spéciale pour évacuer les occupants

Lire
Image par défaut
Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Le cumul des mandats à la Métropole de Lyon devant le Conseil constitutionnel

Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

Lire

Nous recrutons

Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne

Lire
Image par défaut
Droit des collectivités territoriales Finances publiques

Actualité : rationalisation de notre administration comme sources d’économies budgétaires : de vraies/fausses bonnes idées d’une mission d’information de l’Assemblée nationale ?

Lire
Image par défaut
Droit des collectivités territoriales

Actualité de procédure administrative : la séance orale d’instruction et l’audience publique d’instruction

Lire
Le cabinet vous présente ses sincères meilleurs vœux

Le cabinet vous présente ses sincères meilleurs vœux

Lire
Image par défaut
Droit de l’urbanisme

Mise en concurrence pour l’occupation du domaine privé des collectivités en vue d’une exploitation économique : le Conseil d’État dit non !

Lire
Image par défaut
Fonction publique

Les conditions de l’imputabilité au service de la pathologie psychologique d’un agent suite à un choc émotionnel au travail

Lire

Page 6 sur 11

logo ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés, 
spécialiste du droit public

11, rue de Chavril
69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

 

11, rue Childebert
69002 LYON