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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Le cumul des mandats à la Métropole de Lyon devant le Conseil constitutionnel

29 Novembre 2023
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

3 Octobre 2023
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27 Septembre 2023
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne

28 Juillet 2023
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Actualité : rationalisation de notre administration comme sources d’économies budgétaires : de vraies/fausses bonnes idées d’une mission d’information de l’Assemblée nationale ?

22 Janvier 2023
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11 Janvier 2023
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23 Décembre 2022
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Mise en concurrence pour l’occupation du domaine privé des collectivités en vue d’une exploitation économique : le Conseil d’État dit non !

8 Décembre 2022
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Les conditions de l’imputabilité au service de la pathologie psychologique d’un agent suite à un choc émotionnel au travail

11 Octobre 2022
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Extension du champ matériel du permis modificatif

31 Août 2022
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