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Droit électoral

L'opération de dépouillement des bulletins de vote et la proclamation des résultats

16 Décembre 2025
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Droit électoral

L’organisation matérielle du scrutin : affichage électoral et propagande électorale (panneaux, circulaire et bulletins)

8 Décembre 2025
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Droit électoral

L’organisation matérielle des bureaux de vote : responsabilité du Maire et des Présidents de Bureaux, accessibilité des bureaux de vote, organisation du bureau de vote, police du scrutin

2 Décembre 2025
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Droit électoral Finances publiques

La désignation et le rôle du mandataire financier

28 Novembre 2025
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Droit de l’urbanisme

LOI POUR LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT : UNE REFORME IMPORTANTE DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

27 Novembre 2025
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Droit de l’urbanisme

CE, 14 novembre 2025, n°496754 : précisions sur les modifications apportées à un projet, au cours de l’instruction de la demande de permis de construire.

24 Novembre 2025
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Droit électoral

Le financement des campagnes électorales : dons, prêts, apports personnels, partis et micro-partis

17 Novembre 2025
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Droit des collectivités territoriales Droit électoral

Les alliances et fusions de listes entre les deux tours

13 Novembre 2025
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Droit des collectivités territoriales Droit électoral

Les mentions obligatoires et facultatives sur les bulletins de vote et celles interdites

7 Novembre 2025
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Droit de l’urbanisme Responsabilité de la puissance publique Droit de la construction

CE, avis du 2 octobre 2025 n°503737 : La régularisation de travaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme ne fait pas disparaître l’infraction

4 Novembre 2025
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