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Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
3 Octobre 2023
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27 Septembre 2023
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Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne
28 Juillet 2023
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Actualité : rationalisation de notre administration comme sources d’économies budgétaires : de vraies/fausses bonnes idées d’une mission d’information de l’Assemblée nationale ?
22 Janvier 2023
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Actualité de procédure administrative : la séance orale d’instruction et l’audience publique d’instruction
11 Janvier 2023
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23 Décembre 2022
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11 Octobre 2022
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Extension du champ matériel du permis modificatif
31 Août 2022
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Choix du nom issu de la filiation : une réforme entrant en vigueur au 1er juillet 2022
27 Juin 2022
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