Présentation
Équipe
Expertises
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
Présentation
Équipe
Expertises
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
Catégories :
Toutes les actualités
Droit des collectivités territoriales
Droit de l’urbanisme
Fonction publique
Commande publique
Droit électoral
Finances publiques
Droit de la construction
Droit de l’environnement
Statut de l’élu
Droit électoral
Petit point sur la réforme du droit électoral de décembre 2019
6 Janvier 2020
Lire
Fonction publique
Laïcité dans la fonction publique : rappel des règles
12 Novembre 2019
Lire
Droit de l’urbanisme
Quelles actions et quelle procédure mener face à un bien manifestement abandonné ?
7 Octobre 2019
Lire
Droit des collectivités territoriales
Occupation illégale du domaine des personnes publiques – gens du voyage : qui peut – quoi faire ?
27 Septembre 2019
Lire
Commande publique
La communicabilité des documents administratifs contractuels : un principe limité par la nécessaire protection du secret industriel et commercial
3 Juillet 2019
Lire
Commande publique
L’arrêt de l’exécution des prestations : une troisième voie pour mettre fin à un marché public de maîtrise d’œuvre
28 Juin 2019
Lire
Droit de l’urbanisme
Mur de soutènement et voie publique : qui est propriétaire/responsable ?
6 Juin 2019
Lire
Droit électoral
Élections municipales 2020 bilan de fin de mandat municipal : est-il encore temps ?
23 Mai 2019
Lire
Droit de l’urbanisme
Le nouveau plan local d’urbanisme du Grand Lyon a été approuvé
20 Mai 2019
Lire
Finances publiques
Teom 2018 : attention à la multiplication des recours !
19 Mars 2019
Lire
Page 7 sur 8
1
2
3
4
5
6
7
8
Présentation
Équipe
Expertises
Droit des collectivités territoriales, Intercommunalité et responsabilité de la puissance publique
Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Droit de l'audiovisuel
Commande publique et montages contractuels complexes
Fonction publique, statut de l'élu
Droit électoral
droit pénal de la vie publique et droit de la presse
Finances publiques
Associations
Actualités
Contact
linkedin
Espace Client
