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Droit électoral

Élections municipales 2020 bilan de fin de mandat municipal : est-il encore temps ?

23 Mai 2019
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Droit de l’urbanisme

Le nouveau plan local d’urbanisme du Grand Lyon a été approuvé

20 Mai 2019
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Finances publiques

Teom 2018 : attention à la multiplication des recours !

19 Mars 2019
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Droit électoral

Élections municipales de 2020, éligibilité des candidats anticipée et vérifiée, problèmes évités

16 Mars 2019
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Droit électoral

Élections municipales de 2020, pour la première fois, une seule période de restriction de la communication préélectorale : 6 mois avant les élections. Top départ au 1er septembre 2019

11 Mars 2019
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Commande publique

Le code de la commande publique est arrivé !

20 Février 2019
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