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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Une autorisation d’urbanisme frauduleuse n’est pas régularisable !

15 Mars 2024
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Commande publique Fonction publique

La protection fonctionnelle des élus locaux

7 Mars 2024
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Protection des logements contre l’occupation illégale : modification de la procédure administrative spéciale pour évacuer les occupants

29 Janvier 2024
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Fonction publique Droit des collectivités territoriales

Le cumul des mandats à la Métropole de Lyon devant le Conseil constitutionnel

29 Novembre 2023
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Le cabinet ATV attaque la décision d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne

3 Octobre 2023
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Nous recrutons

27 Septembre 2023
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Droit de l’urbanisme Droit des collectivités territoriales

Opération « stop au défrichement » sur le territoire de la Commune de Labenne

28 Juillet 2023
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Droit des collectivités territoriales Finances publiques

Actualité : rationalisation de notre administration comme sources d’économies budgétaires : de vraies/fausses bonnes idées d’une mission d’information de l’Assemblée nationale ?

22 Janvier 2023
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Droit des collectivités territoriales

Actualité de procédure administrative : la séance orale d’instruction et l’audience publique d’instruction

11 Janvier 2023
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Le cabinet vous présente ses sincères meilleurs vœux

Le cabinet vous présente ses sincères meilleurs vœux

23 Décembre 2022
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