logo ATV avocats
logo ATV Avocats
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client
  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client
ATV Avocats Associés

L’expertise juridique au service des territoires

  • Présentation
  • Équipe
  • Expertises
  • Actualités
  • Contact
  • linkedin
  • Espace Client

Catégories :

  • Toutes les actualités
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit électoral
  • Droit de l’urbanisme
  • Fonction publique
  • Commande publique
  • Finances publiques
  • Statut de l’élu
  • Responsabilité de la puissance publique
  • Droit de la construction
  • Droit de l’environnement
Droit électoral

Nouvelle équipe : les collaborateurs de cabinet

6 Mars 2026
Lire
Droit électoral

Élection du maire et des adjoints après les municipales : modalités, convocation, quorum et contentieux

5 Mars 2026
Lire
Droit électoral

Les délégations du Maire à ses adjoints et ses conseillers

5 Mars 2026
Lire
Droit électoral

Les obligations déclaratives des élus locaux en début et fin de mandat : focus sur la déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts.

24 Février 2026
Lire
Droit électoral

Nouvelle équipe : est-il possible de revenir sur les autorisations d’urbanisme délivrées par l’ancienne équipe municipale ?

3 Février 2026
Lire
Droit électoral

Nouvelle équipe : peut-on revenir sur les décisions en matière de commande publique prises par l’ancienne majorité ?

29 Janvier 2026
Lire
Droit électoral

Nouvelle équipe : les commissions municipales et les organismes extérieurs

20 Janvier 2026
Lire
Droit électoral

Le compte de campagne devant la CNCCFP : les erreurs à éviter

9 Janvier 2026
Lire
Droit électoral

Le Juge de l’Election : compétences, délais et pouvoirs

30 Décembre 2025
Lire
Droit électoral

Les causes classiques de l'annulation des élections municipales

29 Décembre 2025
Lire

Page 2 sur 12

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10

logo ATV Avocats Associés

ATV Avocats Associés, 
spécialiste du droit public

11, rue de Chavril
69110 Sainte Foy-Lès-Lyon

 

11, rue Childebert
69002 LYON

contact@atv-avocats.com
Tél. : 04 87 62 89 00

  • Mention légales
  • RGPD
  • Cookies